Avant d'introduire une demande de permis d'urbanisme ou d’acheter un bien, consultez les plans de l'immeuble. Ces plans peuvent s'avérer utiles pour compléter la situation urbanistique légale de votre immeuble.
** NOUVEAU **
Vous êtes titulaire d’un droit réel sur le bien, avez l'accord de celui-ci ou pouvez justifier d’un intérêt légitime, vous pouvez obtenir une copie électronique des plans du bien via votre espace personnel.