En tant que commerçant, vous êtes obligé de souscrire à un contrat pour l’enlèvement de vos déchets, auprès de l’Agence Bruxelles-Propreté ou d’un opérateur privé.
Déchets ménagers ou assimilés
Tout producteur ou détenteur de déchets ménagers ou assimilés (entreprises, indépendants, administrations, associations, ...) doit avoir un contrat d'enlèvement de ses déchets. Il doit également trier les papiers-cartons, le PMC et les bouteilles et flacons en verre générés par son activité professionnelle. Les déchets végétaux de jardin sont également concernés.
Le jour de la collecte des déchets des commerces est prévu dans la convention signée par ces commerçants. Les conteneurs et poubelles ne peuvent être sortis que le jour de la collecte et doivent ensuite obligatoirement être rentrés.
Huiles usagées
Les commerçants dont l’activité génère la production d’huiles usagées doivent obligatoirement disposer d’un contrat d’évacuation de celles-ci avec une firme spécialisée.