Le type de permis nécessaire dépend de la classe des installations (3, 2, 1D, 1C, 1B, 1A). Si le projet ou l’activité activité comprend plusieurs « installations classées », il ne faut faire qu’une seule demande qui regroupe toutes les installations (sauf dans certains cas spécifiques). Si les installations sont de classes différentes, la demande doit correspondre à l’installation de la classe la plus élevée.
Remarque : Un permis n’est pas exigé pour les installations de classe 3, mais elles doivent être déclarées à la Commune et sont assorties de conditions spécifiques d'exploitation qu'il faut respecter.
Exemple de classe 3: cabine à haute tension, chantier hors voirie, citerne à mazout chez les particuliers, chaudières (>100 kW), système de climatisation, …Nombre d’exemplaire de la demande :
- de préférence une simple version numérique de votre déclaration ( voir champ « documents à fournir » ci-dessous) à envoyer par mail sur urbanisme@schaerbeek.be en mentionnant dans le titre : PE cl3 – référence du dossier et/ou adresse.
- une version papier de votre déclaration peut également être déposée au guichet de l’Urbanisme, après prise de rendez-vous au 02.244.75.11, ou envoyée par courrier (l’envoi recommandé est plus sûr) à l’attention de la Commune de Schaerbeek - Département Urbanisme et Environnement, bureau 2.06, Place Colignon, 1030 Schaerbeek.
Coûts régionaux: -
Coûts communaux: 50€
Les frais communaux sont à verser sur le compte IBAN : BE06 0961 2578 0022 de l’Administration communale avec en communication « Demande de classe 1,2 ou 3 » et l’adresse de l’exploitation.
Une fois le dossier de demande introduit, celui-ci est traité par les autorités compétentes (la Commune pour les permis de classe 2 et déclarations de classe 3 ; Bruxelles Environnement pour les permis de classe 1).
Un permis d’environnement est en général valable pour 15 ans et est assorti de conditions à respecter par l'exploitant. Attention, un permis peut toujours être refusé. Les déclarations de classe 3 ont, quant à elles, une durée de validité illimitée.Une procédure spécifique existe aussi pour une modification, extension ou prolongation de permis d’environnement.
Le dossier de demande est de préférence à envoyer par mail mais peut également être déposé au guichet ou envoyé par courrier et comportera, au minimum:
- le formulaire de déclaration de classe 3, complété, daté et signé (attention pour le chantier ou le son amplifié des formulaires spécifiques sont à utiliser);
- les annexes reprises dans le formulaire dont un plan des «installations classées», au format A3 maximum, lisible et dressé à l’échelle ;
- la preuve de paiement du droit d’inscription communal de 50 euros.
Guide administratif sur le permis d'environnement: Bruxelles Environnement
Comment introduire sa demande? Comment modifier, arrêter ou reprendre un permis d'environnement?