Le type de permis nécessaire dépend de la classe des installations (3, 2, 1D, 1C, 1B, 1A). Si le projet ou l’activité activité comprend plusieurs « installations classées », il ne faut faire qu’une seule demande qui regroupe toutes les installations (sauf dans certains cas spécifiques). Si les installations sont de classes différentes, la demande doit correspondre à l’installation de la classe la plus élevée.
Remarque : Un permis n’est pas exigé pour les installations de classe 3, mais elles doivent être déclarées à la Commune et sont assorties de conditions spécifiques d'exploitation qu'il faut respecter.
Exemple de classe 2 : imprimerie, boulangerie, boucherie, ateliers, parking de plus de 10 places, …
Nombre d'exemplaires du dossier de demande: 2 versions papiers à déposer au guichet ou à envoyer par recommandé et 1 version numérique à envoyer par mail sur urbanisme@schaerbeek.be en mentionnant dans le titre : PE – référence du dossier et/ou adresse
A déposer ou envoyer à la commune.
Coûts régionaux: 125€
Coûts communaux: 150€
Les frais communaux sont à verser sur le compte IBAN : BE06 0961 2578 0022 de l’Administration communale avec en communication « Demande de classe 1,2 ou 3 » et l’adresse de l’exploitation.
Les frais régionaux sont à verser sur le compte IBAN : BE51 0912 3109 6162 du Ministère de la Région de Bruxelles Capitale avec en communication « Demande de permis d’environnement de classe 1 ou 2 » et l’adresse de l’exploitation.
Une fois le dossier de demande introduit, celui-ci est traité par les autorités compétentes (la Commune pour les permis de classe 2 et déclarations de classe 3 ; Bruxelles Environnement pour les permis de classe 1).
Un permis d’environnement est en général valable pour 15 ans et est assorti de conditions à respecter par l'exploitant. Attention, un permis peut toujours être refusé. Les déclarations de classe 3 ont, quant à elles, une durée de validité illimitée.
Une procédure spécifique existe aussi pour une modification, extension ou prolongation de permis d’environnement.
Le dossier de demande est à déposer au guichet ou à envoyer par courrier recommandé et comportera, au minimum:
- le formulaire de demande de permis de la classe correspondante, complété, daté et signé;
- les plans des «installations classées»;
- des photos de l’exploitation ou des «installations classées»;
- un formulaire de demande d'avis du Service d’incendie et d’aide médicale urgente (SIAMU), si nécessaire;
- la preuve de paiement des frais de dossier.
Aide à la préparation de la demande si votre demande concerne une entreprise ou un commerce : http://hub.brussels/ - permit@hub.brussels
Guide administratif sur le permis d'environnement: Bruxelles Environnement
Comment introduire sa demande? Comment modifier, arrêter ou reprendre un permis d'environnement?