Sanctions administratives communales (SAC)

Les règles du jeu, qui assurent une bonne gestion de la cohabitation et de la qualité de vie sur le territoire communal, sont reprises dans le Règlement Général de Police (RGP).

Sont plus spécifiquement visés les comportements tels que les déversements illégaux, le bruit nocturne, les chiens dangereux, les insultes, les affiches illégales, le stationnement gênant... Toutes les formes de nuisances qui nuisent au cadre de vie des Schaerbeekois.

Les sanctions administratives communales (SAC) permettent de lutter contre de tels comportements en imposant une amende.