Chacun d’entre nous a près de chez lui un garage, une teinturerie, un boucher, une boulangerie, un salon-lavoir, un parking privé ou public, une cabine à haute tension, … toutes des activités soumises à permis d’environnement.
Qu'est-ce qu'un permis d'environnement ?
Le permis d’environnement, anciennement appelé permis d’exploiter « commodo-incommodo », est une autorisation administrative qui fixe les conditions d’exploitation d’activités variées susceptibles de générer des nuisances (bruit, pollution, risques de santé etc.) afin d’assurer la protection de l’environnement et la sécurité de la population contre les dangers et nuisances éventuels.
Les machines, installations ou activités susceptibles de causer des nuisances dommageables à l’environnement, à la santé ou à la sécurité de la population sont reprises dans une liste des « installations classées ».
On y trouve plus de 200 types d’installations, réparties en 6 classes par ordre décroissant d’impact potentiel sur l’environnement.
Exemples :
- Classe 1A : parking de plus de 400 places, raffinerie, usine chimique, parc éolien,…
- Classe 1B : station d’essence, carrosserie, nettoyage à sec, hôpital, parking de plus de 50 places,...
- Classe 1C : chantiers d’enlèvement de l'amiante
- Classe 1D: antenne GSM, magasin grande surface
- Classe 2 : imprimerie, boulangerie, boucherie, ateliers, parking de 10 à 50 places,...
- Classe 3 : cabine à haute tension, chantier hors voirie, citerne à mazout chez les particuliers, chaudières (>100 kW), système de climatisation,…
Procédure de demande de permis d'environnement
Le type de permis nécessaire dépend de la classe des installations (3, 2, 1D, 1C, 1B, 1A). Si le projet ou l’activité activité comprend plusieurs « installations classées », il ne faut faire qu’une seule demande qui regroupe toutes les installations (sauf dans certains cas spécifiques). Si les installations sont de classes différentes, la demande doit correspondre à l’installation de la classe la plus élevée.
Remarque : Un permis n’est pas exigé pour les installations de classe 3, mais elles doivent être déclarées à la Commune et sont assorties de conditions spécifiques d'exploitation qu'il faut respecter.
Cessation d'activité / Changement d'exploitant
Lorsqu’une personne/entreprise est titulaire d’un permis d’environnement et que les activités sont arrêtées ou cédées à une autre personne/entreprise, le titulaire doit le notifier à l’autorité qui a délivré le permis de base (Bruxelles Environnement ou la Commune).
En savoir plus
- Vous souhaitez en savoir plus à propos de la législation en matière d'Urbanisme et d'Environnement en Région de Bruxelles-Capitale ? Nous vous invitons à consulter le site de Brucodex ;
- Des guides et informations générales sur le permis d’environnement sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement.