Vous souhaitez faire l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ? En vue de promouvoir l’utilisation du vélo, la commune octroie une prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, acheté après le 28 avril 2021.
Que permet la prime ?
Le montant de la prime correspond à 25% du montant de la facture d’achat, plafonné à 250 euros pour un vélo à assistance électrique ordinaire, et à 400 euros pour un vélo-cargo à assistance électrique.
Lorsque le revenu imposable globalement du ménage n’excède pas 65.013,43 euros (augmenté pour la première personne à charge de 6.067,29 euros et augmenté pour chaque personne à charge supplémentaire de 3.034,34 euros), ces plafonds sont portés à 400 euros pour un vélo à assistance électrique et à 600 euros pour un vélo-cargo à assistance électrique.
Comment introduire une demande de prime ?
Introduisez votre demande en ligne en cliquant sur le bouton 'Lancer la démarche'. Si vous n'avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez compléter votre demande avec le service Eco-conseil, sur place et sur rendez-vous.
Réglementation
Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
Modalités de recours
Le collège échevinal est seul compétent pour trancher tout litige relatif au non-octroi ou au remboursement de cette prime (article 10 du règlement).