De manière générale, tous travaux de construction, démolition, rénovation ou transformation touchant à la structure du bâtiment, à son volume (ajout ou suppression d’une annexe, rehausse d’un niveau,…) ou à son aspect architectural, nécessitent un permis d’urbanisme.
Il en va de même pour un changement de destination ou, dans certains cas, un changement d’utilisation d’un bien, même si cela n’entraîne pas de travaux. Par exemple, un commerce d’alimentation transformé en nightshop.
Sont aussi soumis à permis :
- la modification du nombre de logements au sein d'un immeuble d'habitation (voir "Ligne de conduite") ;
- la modification des portes, châssis, balcons et corniches visibles depuis l'espace public ;
- le placement d’une antenne parabolique visible depuis l’espace public ;
- dans certain cas, le placement ou la modification d’une enseigne ou d’une publicité ;
- l’abattage d’un arbre à haute tige.
Certains travaux sont toutefois dispensés de permis ou bénéficient d’une procédure simplifiée fixée par le Gouvernement dans un arrêté du 13 novembre 2008.
Certaines demandes de permis d'urbanisme, s'inscrivant dans un périmètre arrêté par le Gouvernement, doivent être introduites auprès de la Région (fonctionnaire délégué) et non de la commune.
N’hésitez pas à vous présenter au service communal de l’urbanisme afin de savoir si les travaux que vous envisagez de réaliser peuvent profiter de dispenses ou des procédures simplifiées.